Infrarouge

Forum des internautes

Débat du 4 novembre 2014 à 22:45

Spécial Votation - Stop aux forfaits fiscaux pour les riches?

heh Image du forum Spécial votation - Stop aux forfaits fiscaux pour les riches?

Les riches étrangers résidant en Suisse doivent-ils pouvoir continuer à bénéficier de forfaits fiscaux? Le 30 novembre prochain, vous devrez vous prononcer sur une initiative de La Gauche qui veut les abolir. Pensez-vous, comme les initiants, que ce traitement est injuste car il viole l'équité fiscale de notre pays? Ou bien, au contraire, ces riches contribuables sont-ils importants pour l'économie de notre pays? Aujourd'hui, il y a 5634 étrangers au bénéfice d'un forfait fiscal en Suisse, dont la majorité en Suisse romande (1396 dans le canton de VD, 1300 en VS et 710 à GE). Peut-on s'en passer? Ne manquez pas le débat d'Infrarouge mardi 4 novembre.

Si vous voulez venir assister à l'émission, réservez votre place en appelant le 079 681 70 59 ou envoyez un mail à marie.weber@rts.ch.

Explications du Conseil fédéral

Comité pour l'abolition des forfaits fiscaux

Comité Non à l'initiative sur l'impôt d'après la dépense

Pour en débattre, Infrarouge a invité:

Pascal Broulis, conseiller d'Etat vaudois, chef du département des finances et des relations extérieures

Christian Levrat, président du Parti socialiste et conseiller aux Etats, FR

(invités à compléter)

avatar de Jocauss Les 6'000 forfaits fiscaux en Suisse doivent partir! Jocauss, 6329 messages Le 25 octobre 2014 à 12:48

A écouter:

http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/forum/6227789-l-abolition-des-forfaits-fiscaux-seduit-la-moitie-des-suisses-selon-le-sondage-ssr-24-10-2014.html?f=player/popup

-> Grosso-modo, dans une commune sur les hauteurs du lac de ZH, une commune a vu les 2/3 de ses forfaits fiscaux partir s'installer de l'autre côté des rives du lac, dans le canton de Schwitz.

Mais ce qu'il faut savoir c'est que ces personnes au bénéfice d'un forfait fiscal, ben avant de partir, elles devaient vendre leur villa! Et quand on parle de villa, ce n'est pas la cht'ite villa de base, nonnnn! On parle d'immense, monstrueuse, démesurée villa avec assez de terrain pour faire paître 50 vaches à l'année. Bref on parle de 7 à 8 chiffres minimum pour la revente...

Donc comme ils ont revendu à des gens aussi riche qu'eux mais qui n'ont maintenant plus le droit à un forfait fiscale vu que c'est interdit dans le canton de ZH, ben cette même commune qui avait perdu les 2/3 de ses forfaits fiscaux, ben maintenant qu'ils sont partis et ont été remplacé par des gens qui paient leurs impôts comme n'importe quel contribuable, ils ont leurs RECETTES AUGMENTER DE 50%!

Il n'y a pôs de crise dans l’immobilier de luxe! Hé oui...

Même en Suisse, en France, en Espagne ou au Portugal car il y a de + en + de très très riche et ils ADORENT investir dans la pierre pour des raisons financières, de bien-être et de frime aussi car après la maison, ils investissent dans l'art histoire de meubler leur intérieur et ensuite se la péter en invitant plein de "clônes" à venir admirer leurs derniers tableaux ou sculptures aux prix démesuré.

Donc comme on est sûr qu'un forfait fiscal ne va pôs partir de Suisse en laissant sa villa à l'abandon, on peut être sûr à 100% qu'un autre très très riche rachètera sa villa et paiera des impôts à sa place!

Et les arguments du PLR mis en lien audio au début de ce post font PLOUFFFF et on est presque mal à l'aise pour lui tellement il s'enfonce dans une idéologie mensongère qu'il répète comme un perroquet comme SEUL argument...

Abe

avatar de Jocauss Qui mérite encore un forfait fiscal ? Jocauss, 6329 messages Le 22 octobre 2014 à 16:40

http://haury.blog.24heures.ch/archive/2014/10/21/qui-merite-encore-un-forfait-fiscal-857261.html

Les forfaits fiscaux sont nés d'une situation historique très particulière. Des étrangers âgés et malades venaient se faire soigner notamment sur les rives du Léman. Ils n'avaient effectivement plus aucune activité lucrative et, souvent, disposaient d'une fortune impossible à chiffrer. Que valaient des actions dans des mines d'Afrique ou des chemins de fer d'Amérique du Sud ? Sans parler des Russes ignorant l'étendue de leurs propres terres.

Dans ces conditions, une imposition fondée sur la dépense, c'est-à-dire le train de vie, avait un sens et correspondait au moins à une réalité mesurable chez nous. L'imposition forfaitaire n'avait rien d'inéquitable, mais exprimait le réalisme de l'autorité de taxation.

La mondialisation a changé les choses : les actions sont cotées en bourse, et les fortunes sont (à peu près) mesurables pour chacun.

Par ailleurs, à l'heure d'Internet, être "sans activité lucrative" n'a plus de sens, sinon pour les chômeurs et quelques inactifs sur les trottoirs de la Riponne. Quiconque dispose d'un portefeuille de titres le fait fructifier, ce qui constitue, sensu stricto, une "activité lucrative". Sans parler de ceux qui, au clavier de leur ordinateur, pilotent leur entreprise à distance.

Dans les faits, l'octroi d'une imposition forfaitaire à la dépense constitue un archaïsme qui ne devrait plus être accordé à personne. En supprimer le principe par une initiative fédérale est choquant pour un fédéraliste. Mais que cette imposition continue à être pratiquée par nos autorités fiscales cantonales l'est davantage encore.

Le vrai combat fiscal que devrait mener la droite, c'est de rendre la fiscalité supportable pour chacun. A comparer avec l'enfer français, la Suisse, même pour ceux qui paient la contribution qu'ils doivent, est déjà enviable. Rien ne nous empêche de faire pour tous un pas de plus vers le paradis.

Abe

anonymous icon UBS - Union des Banques Sales ? Doucement M. Campiche Justin Meaux, 235 messages Le 31 octobre 2014 à 21:12

http://www.journal21.ch/malgre-une-accumulation-insensee-de-casseroles

"Le scandale du Libor est tel qu’il relègue au rang d’aimable anecdote l’affaire Adoboli, du nom du courtier londonien d’UBS condamné récemment à sept ans de prison pour spéculation abusive"

Houla !

"L’enquête porte sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale"

Je ne sais pas ce que ça signifie mais c'est pas bon.

"UBS est devenue intouchable. Jouissant d’un statut quasi-divin, elle vogue tel un paquebot fantasmagorique sur son statut de banque « too big to fail ». A preuve la clémence que la Bourse a manifestée dernièrement à l’égard du titre UBS."

Qu'est ce que je disais?

"L’indignation n’est pas démesurée non plus dans le monde politique. La présidente de la Confédération s’est déclarée « choquée », sans plus"


"D’où proviennent les nouveaux capitaux? S’agit-il de fonds de dictatures d’Afrique et d’Orient? Mystère. En septembre dernier, le responsable de la gestion de fortune d’UBS disait pourtant s’attendre à des retraits se situant entre 12 et 30 milliards de francs dans son établissement du fait de l’opération cartes sur table de la place financière suisse"

L'article date de 2012. Deux ans plus tard on sait que toutes les cartes ne sont pas sur la table, et que Mme Eveline Widmer-Schlumpf présidente cette année-là a dû faire quelques petits voyages désagréables pour protéger leur fesses une fois de plus.

Personne ne nous demande d'abolir les forfaits fiscaux AB, 2822 messages Le 28 octobre 2014 à 10:31

alors cessons de se faire hara kiri en perdant 1 milliard de francs pour nos collectivités publiques.

NON à cette initiative dangereuse.

DANGER: Le vrai enjeu: la réforme totale de notre système fiscal AB, 2822 messages Le 29 octobre 2014 à 13:04

Le 30 novembre nous voterons pas seulement sur l’abolition des forfaits fiscaux mais, comme le texte prévoit que « LES PRIVILEGES FISCAUX POUR LES PERSONNES PHYSIQUES SONT ILLICITES », nous voteront également sur l’intention cachée des initiants qui est de supprimer les déductions fiscales ordinaires dont NOUS bénéficions aujourd’hui.

La Gauche nous l’a déjà promis, si l’initiative passe, tout le système fiscal suisse sera passé au scanner pour déterminer où des « privilèges fiscaux » ont été accordés et fera tout pour les supprimer les uns après les autres. La définition du mot « privilège » sera bien entendu connue après la votation ce qui laisse la porte ouverte à toutes les interprétations.

C’est dans cette petite phrase anodine que se trouve le vrai enjeu de cette votation.

NON à cette initiative!

anonymous icon 1 milliard, difficile à compenser? Justin Meaux, 235 messages Le 29 octobre 2014 à 12:17

Les recettes fiscales totales de la Confédération ont passé de 53,4 milliards en 2008 à 62.2 milliards à 2014 soit une augmentation moyenne annuelle de 1.5 milliards.
Bien au-dessus de ce que rapportent les forfaits fiscaux.

anonymous icon UDC - Union Démocratique du Centre - vraiment? Justin Meaux, 235 messages Le 30 octobre 2014 à 11:43

Population Suisse: 0,97 homme(s)/femme (2011 est.)
allez arrondissons 50 % de femmes

Représentation de femmes au UDC:

Les femmes au Conseil des Etats
Part des femmes au Conseil des Etats 2011
Parti Femmes Hommes Total Femmes en %
PLR 1 2 9 11 18.2
PDC 2 11 13 15.4
PS 4 7 11 36.4
UDC 0 5 5 -
PVL 1 1 2 50.0
PBD 0 1 1 -


Part des femmes au Conseil national en 2011
Parti Femmes Hommes Total Femmes en %
PLR 1 7 23 30 23.3
PDC 9 19 28 32.1
PS 21 25 46 45.7
UDC 6 48 54 11.1
PEV 2 0 2 100.0
PVL 4 8 12 33.3
PBD 2 7 9 22.2
PES 6 9 15 40.0
Lega 1 1 2 50.0

Démocratique? Pas pour les femmes apparemment, Comme beaucoup de partis de droite.

Quelqu'un connait le nombre de femmes inscrites au parti?

Question aux patriotes qui sont opposés à l'initiative. dharma, 2655 messages Le 30 octobre 2014 à 10:36

Pour quelles raisons objectives un riche étranger devrait-il payer moins d'impôts qu'un riche suisse? Et pour quelles raisons seuls les riches étrangers peuvent être imposés sur les dépenses alors que les contribuables suisses ne le peuvent pas.

Le texte de l’initiative tient sur 2 lignes SuisseRomand, 1167 messages Le 31 octobre 2014 à 0:04

… soit:

 • Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites.
L’imposition d’après la dépense est interdite •

«Arrêté fédéral
relatif à l’initiative populaire
«Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
(abolition des forfaits fiscaux)»
du 20 juin 2014
…».

Source: site de la Confédération suisse admin.ch
http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2014/4947.pdf
.

Texte de l’initiative tient sur 2 lignes: Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites. L’imposition d’après la dépense est interdite SuisseRomand, 1167 messages Le 30 octobre 2014 à 23:01

Texte ci-dessous est non-exhaustif (le lien officiel sous Source: fait foi:)

«Arrêté fédéral
relatif à l’initiative populaire
«Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
(abolition des forfaits fiscaux)»
du 20 juin 2014

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 139, al. 5, de la Constitution1,
vu l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des
millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» déposée le 19 octobre 2012 2,
vu le message du Conseil fédéral du 26 juin 2013 3,
arrête:

Art. 1

1 L’initiative populaire du 19 octobre 2012 «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
(abolition des forfaits fiscaux)» est valable et sera soumise au vote du
peuple et des cantons.

2 Elle a la teneur suivante:

I
La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 127, al. 2bis (nouveau)
2bis Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites. L’imposition
d’après la dépense est interdite.

II
Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit:
1 RS 101
2 FF 2012 8512
3 FF 2013 4847

Initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
(abolition des forfaits fiscaux)». AF
4948

 • Art. 197, ch. 94 (nouveau)
9. Disposition transitoire ad art. 127, al. 2bis (Principes régissant l’imposition) •

1 La Confédération édicte la législation d’exécution dans un délai de trois ans à
compter de l’acceptation de l’art. 127, al. 2bis.

2 Si aucune loi d’exécution n’est mise en vigueur dans ce délai, l’art. 127, al. 2bis,
s’applique directement.

…».

Source: site de la Confédération suisse admin.ch
http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2014/4947.pdf
.

anonymous icon Attaque à tous les "privilèges fiscaux" sixtus902, 39 messages Le 24 octobre 2014 à 22:19

Extrait d'un article sur le PolitBlog du TagesAnzeiger du vendredi 24 octobre:

"Le conseiller national socialiste Carlo Sommaruga, promoteur de l’initiative contre l’imposition d’après la dépense, nous a très clairement expliqué que l’imposition forfaitaire n’est qu’un des nombreux privilèges qu’il s’agit d’abolir, que l’ensemble du système fiscal doit être réformé et que les déductions d’impôt et autres avantages fiscaux doivent être supprimés les uns après les autres. Dans le procès-verbal du Conseil national, ses propos ont été cités en ces termes: « Après l’adoption de l’initiative par le peuple, il s’agira de passer au « screening » l’ensemble des impôts des personnes physiques pour examiner là où la majorité actuelle a créé des privilèges au détriment d’autres segments de la population »."

Donc si cette initiative est acceptée, la gauche va ensuite s'attaquer aux déductions fiscales pour le déplacement au boulot, frais de repas hors du domicile, déduction de frais hypothécaires etc? Je les comprends, il faudra bien aller récuperer les sous perdus suite à l'abolition des forfaits fiscaux.

Les gens au forfait fiscal sont de généreux mécènes AB, 2822 messages Le 30 octobre 2014 à 9:13

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